Dans le contexte actuel de la pandémie de Covid-19, Innoviris veut encourager et soutenir la recherche et l’innovation industrielle en réponse à cette crise sanitaire sans précédent.  

Ce programme est ouvert aux projets de R&D ciblant le Covid dans les domaines suivants : 

  • Vaccins 
  • Médicaments et Traitements 
  • Dispositifs médicaux 
  • Produits et équipements hospitaliers et médicaux (incluant les ventilateurs, les vêtements de protection et les outils diagnostiques, désinfectants et produits intermédiaires) 

Les aides seront octroyées conformément à la Communication 2020/C 112 I/01 de la Commission relative à la Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19  
 

Conditions exceptionnelles : 

En raison du caractère exceptionnel de la crise sanitaire, des conditions particulières sont appliquées aux projets démontrant un impact significatif sur la pandémie de Covid-19 : 

  • Un taux de 80% de financement pour tous les projets, qu’il soit de recherche industrielle ou de développement expérimental et indépendamment de la taille de l’entreprise ; 
  • Majoration de 15% lors de collaborations transfrontalières avec des organismes de recherche ou autres entreprises, uniquement ; 
  • Possibilité de financement rétroactif jusqu’au 01/02/2020, pour les projets ayant débutés avant le dépôt de la demande. 

Le financement d’Innoviris couvre les coûts de la R&D, les coûts de dépôt de brevet ainsi que les validations cliniques en lien avec ces activités. 

Ces conditions seront d’application pour tout projet soumis dans le cadre de ce programme avant le 1er août 2020.
 

Êtes-vous éligible ? 

  • Vous êtes une entreprise ayant au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale ; 
  • Votre projet de R&D vise à développer ou mettre en œuvre un produit ou un procédé innovant en réponse à la pandémie de Covid-19 ; 
  • Votre entreprise n’était pas en difficulté  conformément à la législation européenne en vigueur au 31/12/2019, dans le sens du RGEC ; 
  • Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part dans le projet. ; 
  • Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région ; 
  • A l’issue du projet le bénéficiaire de l'aide s'engage à accorder des licences non exclusives à des tiers au sein de l'Espace économique européen, à des conditions de marché non discriminatoires. 
     

Taux d’intervention et cumul 

Les projets sont financés par Innoviris à hauteur de 80 % maximum des coûts admissibles.  

L’intensité de l’aide être augmentée de 15 points de pourcentage si le projet est soutenu par plusieurs États membres ou s’il est mené dans le cadre d’une collaboration transfrontière avec des organismes de recherche ou d’autres entreprises. 

Le Bénéficiaire doit apporter la preuve qu’il pourra financer le solde du budget du projet via des fonds privés.  

L’aide octroyée dans le cadre de cette mesure peut être combinée avec un soutien provenant d’autres sources pour les mêmes coûts admissibles, pour autant que l’aide combinée ne dépasse pas les plafonds d’intervention définis ci-dessus. 
 

Coûts admissibles  

Les coûts admissibles sont tous les coûts nécessaires au projet de R&D pendant sa durée, notamment :  

  • les frais de personnel,  
  • les coûts liés aux équipements numériques et informatiques, aux outils de diagnostic, aux outils de collecte et de traitement des données,  
  • les côuts liés aux services de R&D, aux essais précliniques et cliniques (phases d’essai I-II),  
  • les côuts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels, à l’obtention des évaluations de conformité et/ou autorisations nécessaires à la mise sur le marché de vaccins et de médicaments, de dispositifs médicaux, d’équipement hospitalier et médical, de désinfectants et d’équipement de protection individuel nouveaux et améliorés;  
     

La procédure en 3 étapes 

  • Soumettez votre projet via le formulaire disponible en bas de la page.  
  • Si votre projet est éligible, nos conseillers l'analyseront sur base des critères suivants: 
    • Pertinence de la réponse du projet à la pandémie de Covid-19 
    • Niveau d'innovation et positionnement par rapport à l'état de l'art 
    • Faisabilité et mise en œuvre du projet 
    • Stratégie business et perspectives commerciales 
    • Impact du projet sur la Région 

Dans le cadre de cette analyse une rencontre sera organisée entre Innoviris et les porteurs du projet. 

Si votre demande est évaluée positivement, elle sera proposée au Gouvernement pour financement et sera payée en plusieurs tranches, durant la réalisation du projet. 
 

Bon à savoir 

Le financement peut être accordé sous forme de subside. 

Si votre projet nécessite une phase de validation clinique, celle-ci peut être en partie supportée par Innoviris sous certaines conditions. Veuillez-vous référer au formulaire de validation clinique ci-dessous. 

Si vous souhaitez valider auprès d’Innoviris l’éligibilité de votre projet avant sa soumission, vous pouvez utiliser le formulaire « testez votre idée » accessible ci-dessous. 

 

 

 

 

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Formulaire de soumissiondocx134.56 Ko
Formulaire de validation cliniquedocx358.59 Ko
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