Driving Urban Transitions to a sustainable future (DUT)

Vous trouverez plus d’infos sur le partenariat DUT ici.

Les défis sont regroupés en trois thèmes appelés "transition pathways"

• Les quartiers à énergie positive (PED : Positive Energy Districts)
• Parcours de la ville en 15 minutes (15mC)
• L’économie circulaire urbaine (CUE)

Chaque thème est subdivisé en plusieurs sujets. Vous trouverez tous les détails de l’appel sur ce lien.

Êtes-vous éligible ?

L’appel est ouvert à tout organisme public et privé bruxellois : organismes de recherche, universités, entreprises, associations, ONG, administrations publiques …

Les projets doivent répondre aux critères d’éligibilité à deux niveaux :

• Les critères d’éligibilité au niveau de l’appel européen exposés dans le texte de l’appel
• Conditions d’éligibilité et de financement d’Innoviris, disponible en annexe A du texte de l’appel

On trouvera notamment les critères régionaux d’éligibilité suivants:

• Développer tout ou partie de ses activités de Recherche & Développement en Région de Bruxelles-Capitale.
• Réaliser une activité de recherche et développement dans le projet (de la simple coordination et/ou dissémination de résultats n’est pas suffisante)
• Présenter un projet de R&D innovant susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi ou le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.
• Avoir rempli ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
• Pour les organismes bruxellois qualifiés d’entreprise : vous devez être en mesure de démontrer votre capacité à financer votre part du coût de la recherche pour laquelle vous souhaitez obtenir un financement. Veuillez également noter la règle d’éligibilité financière suivante : vos fonds propres doivent être supérieurs à 50% du capital de votre entreprise.
• Etc.

Consultez le texte de l’appel à projets où nous décrivons les conditions de financement des acteurs bruxellois (annexe A). 

Procédure de soumission

• Lisez attentivement le texte de l’appel, et les conditions d’éligibilité à ce programme avant de soumettre votre demande.
• Avec votre consortium, soumettez votre projet en ligne (cfr texte de l’appel).
• Attention ! Tous les partenaires bruxellois recherchant un financement auprès d’Innoviris doivent introduire un formulaire de demande de financement à Innoviris en parallèle à la demande européenne. Vous trouverez l’ensemble des documents bruxellois de soumission en bas de cette page. La non-soumission de la proposition à Innoviris rendra le projet non-éligible.
• Les associations, les ONG, les municipalités et les administrations publiques doivent soumettre à Innoviris un document officiel appelé "déclaration d'activités". Ce document sera analysé et permettra de déterminer l'éligibilité et le niveau de financement.

Deadline

Les organismes intéressés ont jusqu’au 14 novembre 2024, 13 :00 CET pour soumettre une manifestation d’intérêt.

Pour les projets pré-sélectionnés, la deadline de soumission de la proposition complète est quant à elle fixée au 24 avril 2025, 13 :00 CEST.

Bon à savoir 

Le financement couvre :

• Pour les organismes de recherche : 100 % des coûts du projet.
• Pour les entreprises : entre 40% et 80% des coûts du projet, en fonction de la taille de votre entreprise et de l'axe du projet (recherche industrielle ou développement expérimental).
• Pour d’autres organisations : entre 40% et 100% des coûts du projet, en fonction de la part des activités économiques de votre organisation.

Lors de la préparation de votre projet, vous pouvez contacter :

• Innoviris pour toute question liée aux critères d’éligibilité et au processus de soumission : Gaëlle Hubert , conseillère scientifique en charge des projets européens pour Innoviris.
• Le NCP pour une lecture préliminaire de votre projet et/ou la recherche de partenariats : Camille Dehestru

Séance d’information

Inscrivez-vous à la plateforme DUT matchmaking pour des infos sessions et rencontres de partenaires.

Inscrivez-vous à la journée d’information qui aura lieu le 10 septembre 2024 pour en savoir davantage sur le call. 

Pour toute question, vous pouvez contacter Gaëlle Hubert, conseillère scientifique en charge des projets européens pour Innoviris.