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Création de l'Institut

Ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l’Institut d’encouragement de la recherche scientifique et de l’innovation de Bruxelles telle que modifiée par l’ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises

Ordonnance du 10 février 2000 portant création d’un Conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.

 

Missions de l'Institut

Législation bruxelloise

Ancienne législation avant 2019

Nouvelle législation à partir de mars 2019

  • Ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises.
  • Ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2019 portant exécution de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2019 portant exécution de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises

Législation européenne

 

Statut : Administratif et pécuniaire

 

Statut : Pension

  • Arrêté royal du 8 mars 2007 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l’Institut d’Encouragement de la Recherche scientifique et de l’Innovation de Bruxelles.
  • Arrêté royal du 20 décembre 2007 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l’Institut d’Encouragement de la Recherche scientifique et de l’Innovation de Bruxelles (IRSIB).
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2005 autorisant l’Institut d’Encouragement de la Recherche scientifique et de l’Innovation de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d’intérêt public et de leurs ayants droit.

 

Cadre institutionnel

Cadre : Cadre organique

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 fixant le plan du personnel pour l'année 2019 de l'Institut d’encouragement de la Recherche scientifique et de l’Innovation de Bruxelle - INNOVIRIS

 

Cadre : Cadres linguistiques

 

Comptabilité et contrôle des subventions

 

Inventaire marchés publics

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