Législation - CPS
Le Conseil de la Politique Scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale est un organe consultatif indépendant du gouvernement régional.
Législation du Conseil de la Politique Scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Conseil de la Politique Scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale (CPSRBC) est créé par l’ordonnance du 10 février 2000.
L’ordonnance du 26 juin 2003, portant création de l’institut d’encouragement de la recherche scientifique et de l’innovation de Bruxelles, dispose qu’une de ses missions est d’assurer le Secrétariat du CPSRBC.