Innovation Vouchers

Êtes-vous éligible ?

• Vous êtes responsable d’une petite ou moyenne entreprise, qui développe tout ou une partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
• Vous disposez d’un projet innovant susceptible d’avoir un impact positif sur l’économie, l’emploi et/ou le développement durable de la Région bruxelloise.
• Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part des frais de l'étude pour laquelle vous sollicitez un soutien financier.
• Votre entreprise a rempli ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
• Votre entreprise n'est pas en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur

Tous les détails se trouvent dans notre règlement.
 

Prestations éligibles

Phase d'exploration: 

• Essais, calculs et analyses préliminaires

Phase de conception: 

• IP : analyse du Freedom to Operate ou éligibilité pour brevetage
• Réalisation en tout ou partie d'un cahier de charges en vue de la conception et/ou de l'adaptation de produits, procédés et services innovants
• Validation d'un procédé, produit ou service innovant (élaboration de méthodes de contrôle spécifiques, optimisation et validation de protocoles d’essais, réalisation d’analyses et de bilans, ...)
• Réalisation de « proof of concept »

Phase de pré-industrialisation

• Sélection du state of the art le mieux adapté au cahier de charges (niveau des composants du produit, niveau de la production et de la fabrication)
• Réalisation de prototypes basiques en vue de la démonstration
• Réalisation d’études d’évaluation du cycle de vie des nouveaux produits et d’impact des procédés, produits et services innovants
• Accompagnement pour la préparation de l’industrialisation : élaboration du cahier des charges techniques en vue, notamment, de la conception de flow-sheets de production et du schéma d’implantation technique
• Validation des coûts de production et de revient et estimation de la marge d’un produit innovant

La procédure en trois étapes ?

• Prenez contact avec un centre de recherche agréé. Vous trouverez la liste complète des centres de recherche agréés où vous pouvez utiliser les chèques innovation dans les annexes ci-dessous.
• Remplissez le formulaire en collaboration avec ce centre.
• Soumettez votre demande via la plateforme régionale 'IRISbox / MyBrussels' ou via le formulaire disponible en bas de la page. Via la plateforme régionale, vous pouvez non seulement introduire votre demande par voie électronique, mais également suivre vos subsides en cours et consulter quelques informations concernant votre ASBL/entreprise. Comment procéder ? 

• Enrégistrez votre ASBL/entreprise sur CSAM. Si votre ASBL/entreprise est déjà enregistrée sur CSAM pour d'autres services fédéraux ou régionaux, auquel cas, il ne faut plus jamais faire cette étape. Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Consultez le guide ou contactez CSAM.
• Connectez-vous sur IRISbox en tant que membre de l’ASBL/entreprise et ajoutez éventuellement d'autres personnes de l’ASBL/entreprise si nécessaire. L'authentification se fait principalement par carte EID ou par ItsMe. Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Contactez Irisline.
• Recherchez le formulaire de financement Innovation Vouchers via la barre de recherche Innoviris. Remplissez le formulaire en ligne. Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Contactez le responsable de l'action chez Innoviris. 
   

Bon à savoir

Le financement est plafonné à 10.000 € par année civile par entreprise, et couvre au maximum 75% des frais HTVA liés à l'étude.

L'étude s'étend sur une période de 15 mois maximum.

Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans les 2 heures. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas. 

A la recherche d’un expert dans un domaine spécifique ? Research2be est la plateforme permettant de trouver l’équipe de recherche basée à Bruxelles dont vous avez besoin pour votre projet !