Vous désirez mettre en place une activité innovante basée sur le recyclage ou la réutilisation de déchets mais vous avez besoin d’en vérifier la faisabilité ? Vous voulez expérimenter dans la conception même de l’activité ou explorer les sources d’approvisionnement du déchet ? Vous voulez valider la demande locale vis-à-vis de votre activité innovante ainsi que sa viabilité économique ? Découvrez comment bénéficier d’un subside couvrant 50% à 70% de votre budget.

 

Êtes-vous éligible ?

  • Vous êtes une entreprise (SA, ASBL, SC, SRL, etc.) ayant des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Votre projet vise le développement d’une activité (produit ou service) basée sur le recyclage ou la réutilisation de déchets ?
  • Vous pouvez démontrer que le financement a un effet stimulant sur la mise en œuvre de votre programme de travail.
  • Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part dans le projet.
  • Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.

Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans le règlement ci-dessous.

 

La procédure en 3 étapes

  • Téléchargez le formulaire de demande ci-dessous.
  • Introduisez votre demande à l’aide du formulaire dans les délais impartis. Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans les 2 heures. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas. 
  • Si votre demande répond aux critères d’éligibilité, vous serez invité à défendre votre projet lors d’une réunion d’instruction.

La procédure est détaillée dans le règlement ci-dessous. 

 

Bon à savoir

Les projets doivent avoir une durée de minimum 6 mois.

Il est possible de soumettre un projet en collaboration.

Le règlement recense une liste de ressources à disposition des porteurs de projet.

Mise à jour importante - correction formulaire de demande de subvention ! 

Jusqu'au 04/06/24, il s'est avéré que des informations erronées ont été incluses dans la section 'C.4. Budget' du formulaire de demande de subvention. L'erreur a été rectifiée et le formulaire de demande de subvention correct est disponible dans la section ci-dessous. 
Nous demandons à tous ceux qui ont rempli le formulaire avant le 05/06/05 d'utiliser le nouveau formulaire de demande de subvention ci-dessous avec la section 'C.4. Budget' mise à jour. 

Intéressé.e ?

Vous trouverez les informations partagées lors de la session d'information du 23 avril 2024, que nous partageons dans un document joint.

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