ENDED
Financement afin d’expérimenter la faisabilité et la viabilité d’une activité innovante de recyclage ou de réutilisation de déchets
Vous désirez mettre en place une activité innovante basée sur le recyclage ou la réutilisation de déchets mais vous avez besoin d’en vérifier la faisabilité ? Vous voulez expérimenter dans la conception même de l’activité ou explorer les sources d’approvisionnement du déchet ? Vous voulez valider la demande locale vis-à-vis de votre activité innovante ainsi que sa viabilité économique ? Découvrez comment bénéficier d’un subside couvrant 50% à 70% de votre budget.
Êtes-vous éligible ?
- Vous êtes une entreprise (SA, ASBL, SC, SRL, etc.) ayant des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Votre projet vise le développement d’une activité (produit ou service) basée sur le recyclage ou la réutilisation de déchets ?
- Vous pouvez démontrer que le financement a un effet stimulant sur la mise en œuvre de votre programme de travail.
- Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part dans le projet.
- Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans le règlement ci-dessous.
La procédure en 3 étapes
- Téléchargez le formulaire de demande ci-dessous.
- Introduisez votre demande à l’aide du formulaire dans les délais impartis. Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans les 2 heures. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas.
- Si votre demande répond aux critères d’éligibilité, vous serez invité à défendre votre projet lors d’une réunion d’instruction.
La procédure est détaillée dans le règlement ci-dessous.
Bon à savoir
Les projets doivent avoir une durée de minimum 6 mois.
Il est possible de soumettre un projet en collaboration.
Le règlement recense une liste de ressources à disposition des porteurs de projet.
Mise à jour importante - correction formulaire de demande de subvention !
Jusqu'au 04/06/24, il s'est avéré que des informations erronées ont été incluses dans la section 'C.4. Budget' du formulaire de demande de subvention. L'erreur a été rectifiée et le formulaire de demande de subvention correct est disponible dans la section ci-dessous.
Nous demandons à tous ceux qui ont rempli le formulaire avant le 05/06/05 d'utiliser le nouveau formulaire de demande de subvention ci-dessous avec la section 'C.4. Budget' mise à jour.
Intéressé.e ?
Vous trouverez les informations partagées lors de la session d'information du 23 avril 2024, que nous partageons dans un document joint.
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Documents
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