Objet de la présente politique vie privée

Innoviris estime que la protection de la vie privée et des données à caractère personnel est d’une importance majeure. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel en conformité avec vos droits.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Avec la présente Politique vie privée nous souhaitons vous informer sur la façon dont Innoviris traite vos données à caractère personnel de manière générale.

Innoviris s’engage non seulement à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, mais aussi à vous informer de manière claire et complète sur la façon dont ces données sont traitées, conformément à la législation en vigueur.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à cette Politique vie privée. Toute modification substantielle vous sera toujours communiquée clairement. Il est toutefois avisé de consulter cette page de façon régulière.

Que sont des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel représentent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une «personne physique identifiable» est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Différentes informations à première vue anonymes, mais dont le regroupement permet d’identifier une personne en particulier, constituent également des données à caractère personnel.

Quelles données recueillons-nous ?

Innoviris collecte différents types de données personnelles dans le cadre des services et activités proposés. Le traitement de ces données est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Il s’agit notamment de :

  • Vos données d’identification (nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, …)
  • Vos données bancaires (IBAN, BIC/SWIFT, …)
  • Vos données de facturation
  • Vos accès à notre server web, le type de browser
  • Toutes les données que vous nous communiquez

Qui est le responsable de traitement ?

Innoviris est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.

Nos informations complètes sont :

INNOVIRIS

110 Chaussée de Charleroi

1060 Bruxelles

N° de la BCE: 0870532933

Comment collectons-nous vos données ?

La collecte de la plupart des données que vous nous fournissez directement se fait via (liste non-exhaustive) :

  • Nos formulaires en ligne (ex: formulaire de contact, Irisbox)
  • Nos enquêtes
  • Les formulaires attachés aux demandes de subsides, les appels à projets, …
  • Vos inscriptions à nos évènements, la newsletter
  • Nos conventions

 

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous utilisons des cookies en vue de reconnaître l’utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, et de mémoriser ses choix techniques (par exemple la langue). Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Conformément au RGPD, Innoviris collecte et traite vos données sur base des fondements juridiques suivants :

1. Dans le cadre des missions d’intérêt public conférés à Innoviris par l’Ordonnance du 26 juin 2003 portant sur la création d’Innoviris :

  • Conseil de la Politique scientifique
  • Recherche scientifique à finalité économique
  • Recherche scientifique à finalité non-économique
  • Communication en matière de politique scientifique
  • Représentation de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Relations internationales
  • Information et statistiques

2. Dans le cadre de relations contractuelles

3. Dans le cadre de communications consenties tels que la newsletter et des communications évènementielles

4. Dans le cadre d’obligations légales (comptabilité, secrétariat social, …)

5. Dans le cadre de nos intérêts légitimes sous condition du considérant 47 RGPD

Qui a accès à vos données ?

Les membres du personnel

Le personnel peut échanger vos données à caractère personnel afin d’exécuter les tâches qui lui sont confiées. Des mesures internes sont prises afin de s’assurer que vos données à caractère personnel soient traitées en conformité avec la présente Politique vie privée.

En outre, afin d’éviter autant que possible les accès ou modifications non autorisés aux données, les membres du personnel ont uniquement accès aux données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution de leurs tâches.

Les partenaires d’Innoviris

Innoviris est susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des partenaires (généralement d’autres organismes publics) avec qui elle collabore dans l’exécution de ses missions d’intérêt public ou sur base de votre consentement.

Les sous-traitants et prestataires de services externes d’Innoviris

Afin d’exécuter certaines tâches, Innoviris recourt aux services de prestataires externes qui peuvent être amenés à effectuer des traitements sur vos données à caractère personnel.

Lorsque vos données à caractère personnel sont communiquées à des sous-traitants (ex : jury) qui effectuent des traitements pour le compte d’Innoviris, il veille à ce que des dispositions contractuelles soient mises en place, notamment pour garantir que ces sous-traitants :

  • n'utilisent pas vos données à caractère personnel à d'autres fins que celles précisées par Innoviris et qu’elles soient traitées conformément aux finalités énoncées dans la présente Politique vie privée et ;
  • disposent de mesures de sécurité appropriées pour se prémunir contre le traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel et contre la perte accidentelle ou la destruction ou la détérioration de vos données à caractère personnel.

Les autorités publiques

Il est possible que Innoviris doive communiquer certaines de vos données à caractère personnel afin de se conformer à une obligation légale qui lui est imposée ou pour répondre à des demandes émanant d’autorités publiques.

Il s’agit par exemple des demandes émanant d’autorités judiciaires (cours et tribunaux, services de police, etc.), de juridictions administratives (Cour des comptes, Conseil d’état) ou encore de certaines autorités administratives (cabinet ministériel de tutelle, …).

Transférons-nous vos données hors de l’Europe ?

Innoviris ne transfère pas vos données à caractère personnel vers des pays hors de l’Union Européenne ou vers des pays tiers qui ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne.

Pour plus d’informations clicquez ici.

Comment protégeons-nous vos données?

Nous maintenons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures appropriées pour nous assurer que nos serveurs empêchent, dans la mesure du possible, toute fuite, destruction, perte, divulgation, utilisation, accès ou modification non autorisés de vos données.

Si, malgré tout, une des violations susmentionnées se produit, Innoviris s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages à leur minimum et appliquera l’article 33 et 34 du RGPD.

Quelle rétention appliquons-nous aux données traitées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et en fonction de nos obligations légales. Le délai de conservation peut donc varier. Ainsi, nous sommes par exemple obligés de garder vos données de facturation durant 7 ans en raison d’obligations comptables et fiscales. Par ailleurs, lorsque vous signez une convention avec la Région Bruxelles-Capitale en vue d’obtenir un financement, nous gardons vos données contractuelles durant 10 ans après la fin de votre contrat pour des besoins juridiques afin de conserver certaines données comme preuve en cas de litiges.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée?

Innoviris souhaite s'assurer que vous êtes pleinement informé de tous vos droits en matière de protection des données.

Chaque utilisateur jouit des droits en vertu des articles 15 à 22 du RGPD:

  • Le droit d'accès - Vous avez le droit de demander à Innoviris une copie gratuite de vos données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement. Nous pouvons néanmoins exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
  • Le droit de rectification - Vous avez le droit de demander à Innoviris de corriger toute information que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de demander à nous de compléter les informations que vous estimez incomplètes.
  • Le droit à l'effacement (« droit à l’oubli ») - Vous avez le droit de demander à Innoviris d'effacer vos données à caractère personnel, sous certaines conditions.
  • Le droit à la limitation du traitement - Vous avez le droit de demander à Innoviris de restreindre le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Le droit d’opposition - Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime, sous certaines conditions.
  • Le droit à la portabilité des données - Vous avez le droit de demander qu’Innoviris transfère vos données à caractère personnel à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Politique Vie Privée des autres sites web référencés

Le site web d’Innoviris contient des liens vers d'autres sites. Notre Politique vie privée ne s'applique qu'à notre site et aux activités de traitement propres à Innoviris. Par conséquent, si vous cliquez sur un lien vers un autre site web, vous devriez lire leur Politique vie privée.

Mise à jour de cette politique

Innoviris révise régulièrement sa Politique vie privée et publie toute mise à jour sur cette page web.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant cette Politique vie privée, les données que nous détenons sur vous, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des articles 15 à 22 RGPD, n'hésitez pas à nous contacter.

Email: dpo@innoviris.brussels

Par courier:

DPO – INNOVIRIS

110, Chaussée de Charleroi

1060 Bruxelles

 

Si vous introduisez une requête, nous avons un mois pour vous répondre.

Comment contacter l’Autorité de protection des données (APD) ?

Si vous souhaitez introduire une plainte ou si vous estimez qu’Innoviris n'a pas répondu à vos requêtes de façon satisfaisante, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données belge.

Autorité de protection des données

Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles

     +32 (0)2 274 48 00

     +32 (0)2 274 48 35

     contact@apd-gba.be

 

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