IPCEI (Projet Important d’Intérêt Européen Commun dans le secteur de la santé, dispositif médicaux et santé numérique)

Les systèmes de santé sont en transition vers une personnalisation plus grande des traitements, des approches plus préventives et plus centrées sur le patient, et une efficacité accrue. Ils doivent transformer leur modèle d’un paradigme basé sur une approche curative vers un service de santé plus préventif, personnalisé et réactif. Le développement de technologies de santé numérique et de dispositifs médicaux innovants contribuera à relever ce défi de transformation. Afin de soutenir ces chaînes de valeur, les autorités belges fédérales et régionales ont pris la décision d'envisager avec plusieurs autres États membres la mise sur pied d'un éventuel IPCEI (Projet Important d’Intérêt Européen Commun) dans le domaine des technologies médicales.

Barbara Trachte, Secrétaire d’état en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique :

La Région bruxelloise représente un terreau fertile pour le développement d’innovations en santé, notamment par la présence sur son territoire d’hôpitaux renommés ainsi que de startups et entreprises ambitieuses. Les dispositifs médicaux durables et personnalisés, ou les intelligences artificielles développées dans un secteur aussi important pour l’intérêt général et le bien commun que la santé sont une force reconnues, singulièrement dans le Plan Régional pour l’Innovation », rappelle Barbara Trachte, Secrétaire d’état en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique à la Région de Bruxelles-Capitale. « J’espère que les acteurs et actrices de la R&I à Bruxelles pourront développer des collaborations fructueuses dans le cadre de cet IPCEI. 

Finalité de l'appel à projets

Le présent appel à proposition est destiné aux opérateurs économiques souhaitant s’inscrire dans des projets innovants à l’échelle européenne à travers des partenariats divers tout au long de cette chaîne de valeur économique européenne. La finalité du présent AMI est d’identifier les acteurs qui pourraient participer, sur les territoires des autorités impliquées, à ces projets d’envergure européens dans le secteur de la santé dans l’Union européenne (UE).

Les opérateurs économiques sont invités à soumettre des projets dans les domaines suivants :

• Procédés et technologies innovants pour la conception et la fabrication plus durables de dispositifs médicaux dans un objectif de médecine plus personnalisée.
• Innovations en matière d’imagerie médicale compacte et portable, avec une attention particulière aux développements de l’internet des objets médicaux (IoMT) et technologies de l’intelligence artificielle dans l’objectif d’améliorer la qualité des diagnostics ou de la prévention.
• Augmentation de la durée de vie des dispositifs médicaux implantables minimalement invasifs, y compris dispositifs connectés.

La Région de Bruxelles-Capitale (RBC) recevra les projets d’acteurs économiques (y compris les hôpitaux) qui ont un siège d’exploitation sur son territoire afin d’envisager une éventuelle participation à un potentiel IPCEI Santé en finançant des projets dans le cadre des programmes de financement ordinaires. Ces acteurs économiques pourraient participer à l'IPCEI uniquement en tant que partenaires indirects. Cela signifie qu’ils peuvent faire partie du réseau IPCEI et participer au matchmaking européen mais ne font pas partie de la notification et n’ont pas accès au financement dans le cadre IPCEI.

Pour être éligible en tant que partenaire indirect, seule une fiche succincte (2 pages maximum) est demandée à ce stade, contenant au minimum :

• Les informations sur l'organisation (nom, numéro d’entreprise, nombre d'employés en RBC, bref aperçu des activités en RBC).
• Des explications concernant l'expertise de l'organisation et concernant sa compatibilité avec les thèmes de l'appel.
• Une brève description, à titre indicatif, des activités prévues pour la participation en tant que partenaire indirect.
• L’ordre de grandeur du coût du projet proposé (à titre indicatif).
• L'intention est-elle de participer avec votre propre financement ou est-il prévu de demander un financement flamand ? Avez-vous un programme spécifique en tête?

Matchmaking pour les partenaires indirects

Les partenaires indirects pourront plus tard être invités à participer à des sessions de matchmaking organisées au niveau européen. A ce stade, une fiche plus détaillée sera demandée. Si le nombre d'organisations intéressées dépasse le nombre de partenaires indirects possibles pour la RBC, une sélection sera alors effectuée à ce stade. 

Calendrier de l’envoi des documents

La remise des documents a lieu via l’envoi par e-mail au SPF Economie (ipcei-health@economie.fgov.be), à l’attention des autorités potentiellement finançant.

Délai au 1er décembre 2023 18h, heure de Bruxelles

Les parties intéressées sont invitées à contacter Kourosch Abbaspour Tehrani pour plus de précisions. Cliquez ici pour plus d'informations.