Financement d’étude de faisabilité pour votre projet R&D
Vous êtes une entreprise (petite, moyenne ou grande) et vous souhaitez vérifier la faisabilité technique et les possibilités de votre innovation ?
Nous finançons entre 50% et 70% des coûts de votre étude de faisabilité technique réalisée en interne et/ou par un consultant/organisme spécialisé dans le domaine concerné.
Êtes-vous éligible ?
- Vous êtes une entreprise ayant des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Votre entreprise n'est pas en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur
- Votre étude de faisabilité technique doit démarrer au plus tôt le 1er du mois qui suit le dépôt de la demande.
- Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part dans le projet.
- Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
Toutes les conditions d’éligibilité se trouvent dans le formulaire.
La procédure en 3 étapes ?
- Soumettez votre demande - à tout moment de l'année - via le formulaire disponible en bas de la page. Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans les 2 heures. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas.
- Si votre projet est éligible, nos conseillers l'analysent sur base des critères suivants:
- Niveau d'innovation et positionnement par rapport à l'état de l'art
- Faisabilité et mise en œuvre du projet
- Stratégie business et perspectives commerciales
- Impact (économique, environnemental, sociétal, etc.) du projet sur la Région
Dans le cadre de cette analyse une rencontre sera organisée entre Innoviris et les porteurs du projet.
- Si votre demande est évaluée positivement, le subside vous sera octroyé et payé en plusieurs tranches durant la réalisation projet
La procédure est expliquée dans le formulaire.
Bon à savoir
- Le sous-traitant (organisme spécialisé ou consultant) doit exercer ses activités depuis deux ans au moins et faire preuve d’une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d’une liste de références.
- Le financement est accordé sous forme de subside. Veuillez consulter le guide du programme pour avoir plus d'informations.
- Si vous souhaitez valider auprès d’Innoviris l’éligibilité de votre projet avant sa soumission, vous pouvez utiliser le formulaire « testez votre idée » accessible ci-dessous.
- Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans les 2 heures. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas.
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Documents
Règlement
Formulaire de demande
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