Feasibility studies

Êtes-vous éligible ?

• Vous êtes une entreprise ayant des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Votre entreprise n'est pas en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur
• Votre étude de faisabilité technique doit démarrer au plus tôt le 1er du mois qui suit le dépôt de la demande.
• Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part dans le projet.
• Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.

Toutes les conditions d’éligibilité se trouvent dans le formulaire.

La procédure en 3 étapes ?

• Soumettez votre demande - à tout moment de l'année - via la plateforme régionale 'IRISbox / MyBrussels' ou via le formulaire disponible en bas de la page. Via la plateforme régionale, vous pouvez non seulement introduire votre demande par voie électronique, mais également suivre vos subsides en cours et consulter quelques informations concernant votre entreprise. Comment procéder ? 
  • Enregistrez votre entreprise sur CSAM. Si votre entreprise est déjà enregistrée sur CSAM pour d'autres services fédéraux ou régionaux, auquel cas, il ne faut plus jamais faire cette étape. Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Consultez le guide ou contactez CSAM.
  • Connectez-vous sur IRISbox en tant que membre de l’entreprise et ajoutez éventuellement d'autres personnes de votre entreprise si nécessaire. L'authentification se fait principalement par carte EID ou par ItsMe. Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Contactez Irisline.
  • Recherchez le formulaire de financement Feasibility Studies via la barre de recherche Innoviris. Remplissez le formulaire en ligne. Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Contactez le responsable de l'action chez Innoviris.​
• Si votre projet est éligible, nos conseillers l'analysent sur base des critères suivants:
  • Niveau d'innovation et positionnement par rapport à l'état de l'art
  • Faisabilité et mise en œuvre du projet
  • Stratégie business et perspectives commerciales
  • Impact (économique, environnemental, sociétal, etc.) du projet sur la Région

Dans le cadre de cette analyse une rencontre sera organisée entre Innoviris et les porteurs du projet.

• Si votre demande est évaluée positivement, le subside vous sera octroyé et payé en plusieurs tranches durant la réalisation projet

La procédure est expliquée dans le formulaire.

Bon à savoir

• Le sous-traitant (organisme spécialisé ou consultant) doit exercer ses activités depuis deux ans au moins et faire preuve d’une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d’une liste de références.
• Le financement est accordé sous forme de subside. Veuillez consulter le guide du programme pour avoir plus d'informations. 
• Si vous souhaitez valider auprès d’Innoviris l’éligibilité de votre projet avant sa soumission, vous pouvez utiliser le formulaire « testez votre idée » accessible ci-dessous.

• Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans les 2 heures. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas. 

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